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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7401 n° 2026F00725

    T. com. 7401, 18 juin 2026, n° 2026F00725

    2026F00725 - 2616900005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 18/06/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une requête du commissaire à l'exécution du plan de la société B.N.B. en date du 27 avril 2026 reçue au greffe le 5 mai 2026. L'a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cf26a195da062e07837e6
  • tcom 0101 n° 2026F00725

    T. com. 0101, 17 juin 2026, n° 2026F00725

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 17/06/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ265Numéro de rôle : 2026F725 Débat à l'audience du 17/06/2026 Code et nature de la décision : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simpli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a80b507195da062e0ce6e0e
  • tcom 9741 n° 2026F00725

    T. com. 9741, 28 mai 2026, n° 2026F00725

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 28/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F725 Numéro de Procédure collective : 2025RJ574 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEFENDEUR : * B-CLEAN SAS [Adresse 1] [Localité 1], 832399695 DÉFENDEUR - en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7fe78f195da062e0b5b2b4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1