Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 3003 n° 2026F00805

    T. com. 3003, 8 juill. 2026, n° 2026F00805

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 08/07/2026 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2026F805 Date d'audience : 08/07/2026 Procédure : Monsieur [O] [E] Siren : 813270766 Activité : Boulangerie pâtisserie confiserie Débats à l'audience du 17 juin 2026 Assisté lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a811a75195da062e0d0b894
  • tcom 9301 n° 2026F00805

    T. com. 9301, 7 juill. 2026, n° 2026F00805

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 7 juillet 2026 N° de RG : 2026F00805 N° MINUTE : 2026F02244 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 1] Sigle: CIC Représentant légal : M. [P] [L],Président du conseil d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d18bf93c619cd1f7ab722
  • tcom 9201 n° 2026F00805

    T. com. 9201, 4 juin 2026, n° 2026F00805

    Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 4 juin 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS [Adresse 2] [Courriel

    Lire la décision → Vérifier la source 6a329017cdc6046d479a9072

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles