Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 3003 n° 2026F00805
T. com. 3003, 8 juill. 2026, n° 2026F00805
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 08/07/2026 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2026F805 Date d'audience : 08/07/2026 Procédure : Monsieur [O] [E] Siren : 813270766 Activité : Boulangerie pâtisserie confiserie Débats à l'audience du 17 juin 2026 Assisté lors des
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tcom 9301 n° 2026F00805
T. com. 9301, 7 juill. 2026, n° 2026F00805
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 7 juillet 2026 N° de RG : 2026F00805 N° MINUTE : 2026F02244 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 1] Sigle: CIC Représentant légal : M. [P] [L],Président du conseil d
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tcom 9201 n° 2026F00805
T. com. 9201, 4 juin 2026, n° 2026F00805
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 4 juin 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS [Adresse 2] [Courriel
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