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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 9721 n° 2026F00835

    T. com. 9721, 11 août 2026, n° 2026F00835

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11/08/2026 Numéro de rôle général : 2026F835 Numéro de Procédure collective : 2026RJ311 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de redressement judiciaire A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909017195da062e020ae74
  • tcom 2801 n° 2026F00835

    T. com. 2801, 30 juill. 2026, n° 2026F00835

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 30/07/2026 JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F835 Numéro de Procédure collective : 2026RJ178 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90b79b195da062e021eb24
  • tcom 1303 n° 2026F00835

    T. com. 1303, 28 juill. 2026, n° 2026F00835

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 28 juillet 2026 N° RG : 2026F00835 La société [Q] S.A.S. [Adresse 1] 31150 Fenouillet Registre du commerce et des sociétés de Toulouse n° 432 518 546 (Maître [U], associé de la SCP [M], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société BT-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c784dd6da0419629de1a5
  • tcom 0101 n° 2026F00835

    T. com. 0101, 1 juill. 2026, n° 2026F00835

    2026F00835 - 2618200019/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 01/07/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ245 Numéro de rôle : 2026F835 Débat à l'audience du 01/07/2026 Nature de la décision : jugement de conversion de la proc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ff0c8195da062e0b5db54
  • tcom 3802 n° 2026F00835

    T. com. 3802, 30 juin 2026, n° 2026F00835

    TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX 30/06/2026 Rôle n° 2026F835 Procédure 2026RJ0282 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f604b195da062e0b23f40

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1