Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3801 n° 2026F00850
T. com. 3801, 21 juill. 2026, n° 2026F00850
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 21/07/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F850 Procédure 2025RJ0376 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS ACTIYON [Adresse 1] Date d'ouverture : 11 juin 2025 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire suppléant : Madame
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tcom 0101 n° 2026F00850
T. com. 0101, 24 juin 2026, n° 2026F00850
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 24/06/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ281Numéro de rôle : 2026F850 Débat à l'audience du 24/06/2026 Code et nature de la décision : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simpli
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tcom 4202 n° 2026F00850
T. com. 4202, 10 juin 2026, n° 2026F00850
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 10/06/2026 JUGEMENT DU DIX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F850 Numéro de Procédure collective : 2025RJ270 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS DESTINATION S
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tcom 8305 n° 2026F00850
T. com. 8305, 5 mai 2026, n° 2026F00850
2026F00850 - 2612500034/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 05/05/2026 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIE Numéro de Procédure collective : 2025RJ285 La SAS CAP AU SUD Numéro de rôle général : 2026F850 2025F2571 DEBITEUR : La SAS CAP AU SUD [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au
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