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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3801 n° 2026F00852

    T. com. 3801, 21 juill. 2026, n° 2026F00852

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 21/07/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F852 Procédure 2022RJ0465 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS ActivMotion [Adresse 1] Date d'ouverture : Juge-Commissaire : Madame SIVERA Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d9ba4195da062e0851e7a
  • tcom 0101 n° 2026F00852

    T. com. 0101, 24 juin 2026, n° 2026F00852

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 24/06/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ282Numéro de rôle : 2026F852 Débat à l'audience du 24/06/2026 Code et nature de la décision : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simpl

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  • tcom 4202 n° 2026F00852

    T. com. 4202, 17 juin 2026, n° 2026F00852

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/06/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F852 Numéro de Procédure collective : 2024RJ296 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR: La SARL [Adresse 1] CEM [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le

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  • tcom 2801 n° 2026F00852

    T. com. 2801, 11 juin 2026, n° 2026F00852

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 11/06/2026 JUGEMENT DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F852 Numéro de Procédure collective : 2026RJ185 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR: TMG EXPRESS SAS [Adresse 1] [Localité 1

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  • tcom 8305 n° 2026F00852

    T. com. 8305, 7 mai 2026, n° 2026F00852

    2026F00852 - 2612700006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 07/05/2026 JUGEMENT DE CLOTURE DES OPERATIONS DU PLAN DE REDRESSEMENT Numéro de Procédure collective : 2013RJ625 M. [E] [V] Numéro de rôle général : 2026F852 DEBITEUR : M. [E] [V] [Adresse 1] Non inscrit au RCS - 448 173 [Imma

    Lire la décision → Vérifier la source 69fdc793cdc6046d47092e00

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1