Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 7401 n° 2026F00863
T. com. 7401, 3 juill. 2026, n° 2026F00863
2026F00863 - 2618400012/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY [Localité 1] – non comparante Attendu que l'URSSAF RHONE ALPES a fait assigner la société ELF SOFTWARE aux fins de voir prononcer à son encontre une procédure de redressement judiciaire, subsidiairement de liquidation judiciaire ; Attendu q
-
tcom 3801 n° 2026F00863
T. com. 3801, 30 juin 2026, n° 2026F00863
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 30/06/2026 JUGEMENT DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F863 Procédure 2026RJ0305 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : La SAS AYARI RENOVATION [Adresse 1] Date d'ouverture : 21 avril 2026 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Com
-
tcom 2801 n° 2026F00863
T. com. 2801, 11 juin 2026, n° 2026F00863
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 11/06/2026 JUGEMENT DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F863 Numéro de Procédure collective : 2026RJ187 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR: [E][K] SARL [Adresse 1] [Localité 1] In
-
tcom 9741 n° 2026F00863
T. com. 9741, 6 mai 2026, n° 2026F00863
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 06/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F863 Numéro de Procédure collective : 2026RJ236 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire DEMANDEUR : * LE MARCELO SARL [Adresse 1] [Localité 1], 450389838, DEMANDEUR - en personne C
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles