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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7401 n° 2026F00950

    T. com. 7401, 31 juill. 2026, n° 2026F00950

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY JUGEMENT DU TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F950 Procédure 2026RJ0260 31/07/2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société EGEMARKET [Adresse 1] non comparante L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 28 juillet 2026, à laquelle siégea

    Lire la décision → Vérifier la source 6a800ce6195da062e0baa502
  • tcom 3802 n° 2026F00950

    T. com. 3802, 28 juill. 2026, n° 2026F00950

    TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 28/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F950 Procédure 2026RJ0325 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7fa409195da062e0b41f58
  • tcom 9741 n° 2026F00950

    T. com. 9741, 4 juin 2026, n° 2026F00950

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 04/06/2026 Numéro de rôle général : 2026F950 Numéro de Procédure collective : 2026RJ314 Jugement de résolution du plan et ouverture de liquidation judiciaire DEMANDEUR: SELARL [I] SARL prise en la personne de Maître [U] [I] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7c86df195da062e06eb10a
  • tcom 9201 n° 2026F00950

    T. com. 9201, 28 mai 2026, n° 2026F00950

    Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 28 mai 2026 4ème CHAMBRE RG n°2026F00950 DEMANDEUR SAS DAMBREVILLE [Adresse 1] non comparant DEFENDEUR SAS JCB FINANCE [Adresse 2] comparant par Me [F] [Y] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3df72fcdc6046d47cc9895

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1