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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2026F00955 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 3802 n° 2026F00955

    T. com. 3802, 28 juill. 2026, n° 2026F00955

    TRIBUNAL DE COMMERCE….. …..VIENNE JUGEMENT28/07/2026DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F955 Procédure 2026RJ0328 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du li

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f6493195da062e0b255f1
  • tcom 0101 n° 2026F00955

    T. com. 0101, 22 juill. 2026, n° 2026F00955

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 22/07/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ322 Numéro de rôle : 2026F955 Débat à l'audience du 22/07/2026 Nature de la décision : Jugement d'ouverture de redressement judiciaire Demandeur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e912e195da062e097650c
  • tcom 3003 n° 2026F00955

    T. com. 3003, 15 juill. 2026, n° 2026F00955

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/07/2026 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2026F955 Date d'audience : 15/07/2026 Procédure : SASU PARTENAIRE Siren : 901932186 Activité : Prestation de services agricoles aux particuliers et professionnels. Tous travaux agric

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f3014195da062e0aacf47

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1