Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 9741 n° 2026F00962
T. com. 9741, 24 août 2026, n° 2026F00962
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 24/08/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Madame Graziella HAGEN Monsieur Alex SAVRIAMA Madame [K] [L] Lors des débats, du délibéré et du prononcé. Assistés, lors des débats, de Madame Virg
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tcom 0101 n° 2026F00962
T. com. 0101, 22 juill. 2026, n° 2026F00962
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 22/07/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ319 Numéro de rôle : 2026F962 Débat à l'audience du 22/07/2026 Nature de la décision : Jugement d'ouverture de redressement judiciaire Demandeur
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tcom 3801 n° 2026F00962
T. com. 3801, 7 juill. 2026, n° 2026F00962
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 07/07/2026 JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F962 Procédure 2026RJ0335 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL ALTEA [Adresse 1] Date d'ouverture : 06 mai 2026 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire suppléant : M
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tcom 3003 n° 2026F00962
T. com. 3003, 1 juill. 2026, n° 2026F00962
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 01/07/2026 JUGEMENT DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle:Numéro de Procédure Collective:Numéro Parquet: : 2026F962 : 2026RJ389 : 26 / 29 / 0389 SARL RENOVATION SERVICE OCCITANIE [Adresse 1] Représentant légal: Monsieur [D] [K] [Adresse 2] Après q
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