Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 9741 n° 2026F00991
T. com. 9741, 26 août 2026, n° 2026F00991
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 26/08/2026 Numéro de rôle général : 2026F991 Numéro de Procédure collective : 2025RJ490 Jugement de renvoi pour circularisation du plan DEFENDEUR : POMPES FUNEBRES LES LILAS SARL [Adresse 1] [Localité 1], 838698553 DÉFENDEUR - e
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tcom 4202 n° 2026F00991
T. com. 4202, 24 juin 2026, n° 2026F00991
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 24/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F991 Numéro de Procédure collective : 2025RJ303 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL ADE
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