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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 9741 n° 2026F00991

    T. com. 9741, 26 août 2026, n° 2026F00991

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 26/08/2026 Numéro de rôle général : 2026F991 Numéro de Procédure collective : 2025RJ490 Jugement de renvoi pour circularisation du plan DEFENDEUR : POMPES FUNEBRES LES LILAS SARL [Adresse 1] [Localité 1], 838698553 DÉFENDEUR - e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9253f1195da062e04c1ef7
  • tcom 4202 n° 2026F00991

    T. com. 4202, 24 juin 2026, n° 2026F00991

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 24/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F991 Numéro de Procédure collective : 2025RJ303 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL ADE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ebf4e195da062e09d0cfa

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