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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 4202 n° 2026F01029

    T. com. 4202, 22 juill. 2026, n° 2026F01029

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F1029 Numéro de Procédure collective : 2024RJ541 PROROGATION DU DELAI DE DEPOT DE LA LISTE DES [Localité 1] DEBITEUR : La SAS CALL ME PLOMBIER ET TRAVAUX DE RENOVATI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f5948195da062e0b21b67
  • tcom 8305 n° 2026F01029

    T. com. 8305, 19 mai 2026, n° 2026F01029

    2026F01029 - 2613900036/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 19/05/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2026RJ276 La SARL LE COMPTOIR MUSICAL Numéro de rôle général : 2026F1029 DEBITEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f693ecdc6046d477d682c
  • tcom 6901 n° 2026F01029

    T. com. 6901, 25 févr. 2026, n° 2026F01029

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 25/02/2026JUGEMENT DU VINGT-CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1029 Procédure 2026RJ355 Le Tribunal a été saisi le 16 février 2026de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba300fcdc6046d470bcea4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1