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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2026F01069 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 5601 n° 2026F01069

    T. com. 5601, 28 août 2026, n° 2026F01069

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 28/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F1069 Représentant (s) : Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Michel CAP Juges : Monsieur Dominique BUSSON Monsieur Gérard CLEMENT Greffier lors

    Lire la décision → Vérifier la source 6a96a687195da062e0af6fc6
  • tcom 7401 n° 2026F01069

    T. com. 7401, 3 août 2026, n° 2026F01069

    2026F01069 - 2621500020/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Attendu que par acte en date du 07/07/2026, le POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA HAUTE-SAVOIE a fait assigner la société INITIALES OASIS pour voir prononcer à son égard l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, subsidiairemen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a803b80195da062e0bf64bc
  • tcom 0101 n° 2026F01069

    T. com. 0101, 29 juill. 2026, n° 2026F01069

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 29/07/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ335 Numéro de rôle : 2026F1069 Débat à l'audience du 29/07/2026 Nature de la décision : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d18f6195da062e0792e9a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1