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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3003 n° 2026F01075

    T. com. 3003, 13 août 2026, n° 2026F01075

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 13/08/2026 JUGEMENT DU TREIZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle Numéro de Procédure Collective Numéro Parquet : 2026F1075 : 2026RJ448 : 26 / 29 / 0448 SARL JARDIN DE ST VINCENT [Adresse 1] Représentant légal: Monsieur [C] [V] [Adresse 2] Après que les débat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9985c7195da062e006256e
  • tcom 9741 n° 2026F01075

    T. com. 9741, 11 juin 2026, n° 2026F01075

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-[P]-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 11/06/2026 Numéro de rôle général : 2026F1075 Numéro de Procédure collective : 2026RJ337 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR: * Madame Le Procureur de la République près le Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a80e74e195da062e0cfc118
  • tcom 3801 n° 2026F01075

    T. com. 3801, 27 mai 2026, n° 2026F01075

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 27/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1075 Procédure 2026RJ393 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7fdc86195da062e0b5092f
  • tcom 8305 n° 2026F01075

    T. com. 8305, 19 mai 2026, n° 2026F01075

    2026F01075 - 2613900034/1٦ TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 19/05/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2026RJ274 La SAS ANIEL Numéro de rôle général : 2026F1075 DEBITEUR : La SAS ANIEL [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f69a6cdc6046d477d700c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1