Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3003 n° 2026F01075
T. com. 3003, 13 août 2026, n° 2026F01075
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 13/08/2026 JUGEMENT DU TREIZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle Numéro de Procédure Collective Numéro Parquet : 2026F1075 : 2026RJ448 : 26 / 29 / 0448 SARL JARDIN DE ST VINCENT [Adresse 1] Représentant légal: Monsieur [C] [V] [Adresse 2] Après que les débat
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tcom 9741 n° 2026F01075
T. com. 9741, 11 juin 2026, n° 2026F01075
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-[P]-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 11/06/2026 Numéro de rôle général : 2026F1075 Numéro de Procédure collective : 2026RJ337 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR: * Madame Le Procureur de la République près le Tribu
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tcom 3801 n° 2026F01075
T. com. 3801, 27 mai 2026, n° 2026F01075
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 27/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1075 Procédure 2026RJ393 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI
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tcom 8305 n° 2026F01075
T. com. 8305, 19 mai 2026, n° 2026F01075
2026F01075 - 2613900034/1٦ TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 19/05/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2026RJ274 La SAS ANIEL Numéro de rôle général : 2026F1075 DEBITEUR : La SAS ANIEL [Adresse
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