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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5601 n° 2026F01094

    T. com. 5601, 28 août 2026, n° 2026F01094

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 28/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F1094 Représentant (s) : Monsieur Ludovic DEVERNAY Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Michel CAP Juges : Monsieur Dominique BUSSON Monsieur Géra

    Lire la décision → Vérifier la source 6a96a670195da062e0af6c17
  • tcom 2801 n° 2026F01094

    T. com. 2801, 23 juill. 2026, n° 2026F01094

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 23/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F1094 Numéro de Procédure collective : 2026RJ242 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR: SARL NCA [Adresse 1] Inscrit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a812637195da062e0d0e71e
  • tcom 8305 n° 2026F01094

    T. com. 8305, 30 juin 2026, n° 2026F01094

    2026F01094 - 2618100010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 30/06/2026 JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE Numéro de Procédure collective : 2026RJ17 La SAS [O] Numéro de rôle général : 2026F1094 DEBITEUR: La SAS [O] [Adresse 1] Inscrit

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