Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3003 n° 2026F01112
T. com. 3003, 12 août 2026, n° 2026F01112
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 12/08/2026 JUGEMENT DU DOUZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2026F1112 Date d'audience : 12/08/2026 Procédure : EURL JPDS FINANCEMENT Siren : 827958265 Activité : Activité de courtage en opération de banque et en services de paiement, sous l'ensei
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tcom 9741 n° 2026F01112
T. com. 9741, 27 mai 2026, n° 2026F01112
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 27/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F1112 Numéro de Procédure collective : 2026RJ300 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEMANDEUR: Madame [F] [X] [Adresse 1] [Localité 1], DEMANDEUR - en personne Madame [W] née [C] [I] [Adr
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