Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3003 n° 2026F01112

    T. com. 3003, 12 août 2026, n° 2026F01112

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 12/08/2026 JUGEMENT DU DOUZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2026F1112 Date d'audience : 12/08/2026 Procédure : EURL JPDS FINANCEMENT Siren : 827958265 Activité : Activité de courtage en opération de banque et en services de paiement, sous l'ensei

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9989d9195da062e006b336
  • tcom 9741 n° 2026F01112

    T. com. 9741, 27 mai 2026, n° 2026F01112

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 27/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F1112 Numéro de Procédure collective : 2026RJ300 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEMANDEUR: Madame [F] [X] [Adresse 1] [Localité 1], DEMANDEUR - en personne Madame [W] née [C] [I] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f0f78195da062e0a6d770

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles