Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5601 n° 2026F01132
T. com. 5601, 28 août 2026, n° 2026F01132
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 28/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F1132 Représentant (s) : Monsieur Yann MARREC Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Michel CAP Juges : Monsieur Dominique BUSSON Monsieur Gérard CL
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tcom 6901 n° 2026F01132
T. com. 6901, 9 juill. 2026, n° 2026F01132
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 09/07/2026JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1132 Procédure 2026RJ0303 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société OPTIQUE GOUYON [Adresse 1] [Localité 1] Date d'ouverture : 17 février 2026 Juge-Commissaire : Monsieur CAIMANT Lau
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tcom 6901 n° 2026F01132
T. com. 6901, 28 mai 2026, n° 2026F01132
28/05/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON28/05/2026JUGEMENT DU VINGT-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1132 Procédure 2026RJ0303 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société OPTIQUE [G] [Adresse 1] [Localité 1] Date d'ouverture : 17 février 2026 Juge-Commissaire : Monsieur CAIM
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tcom 8305 n° 2026F01132
T. com. 8305, 19 mai 2026, n° 2026F01132
2026F01132 - 2613900027/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 19/05/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2026RJ267 La SARL [O] BEAUTY ACADEMY Numéro de rôle général : 2026F1132 DEBITEUR :
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