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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8305 n° 2026F01146

    T. com. 8305, 28 juill. 2026, n° 2026F01146

    2026F01146 - 2620900022/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 28/07/2026 JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE Chambre du conseil (Ctx lié) Numéro de Procédure collective : 2026RJ268 La SAS HGB Numéro de rôle général : 2026F1146 DEFENDEUR La SAS HGB [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d5c24195da062e07c4471
  • tcom 4202 n° 2026F01146

    T. com. 4202, 15 juill. 2026, n° 2026F01146

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/07/2026 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F1146 Numéro de Procédure collective : 2026RJ347 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS ENTREPRISE FOREZIENNE DU TIMBRE ET DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7c814e195da062e06de57b
  • tcom 9741 n° 2026F01146

    T. com. 9741, 1 juin 2026, n° 2026F01146

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 01/06/2026 Numéro de rôle général : 2026F1146 Numéro de Procédure collective : 2026RJ307 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire DEMANDEUR : - GARDEN DISTRIBUTIONS SARL [Adresse 1] [Localité 1], [Localité 2] - en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 6a80dc51195da062e0cf56b7

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1