Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 8305 n° 2026F01146
T. com. 8305, 28 juill. 2026, n° 2026F01146
2026F01146 - 2620900022/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 28/07/2026 JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE Chambre du conseil (Ctx lié) Numéro de Procédure collective : 2026RJ268 La SAS HGB Numéro de rôle général : 2026F1146 DEFENDEUR La SAS HGB [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL Dé
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tcom 4202 n° 2026F01146
T. com. 4202, 15 juill. 2026, n° 2026F01146
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/07/2026 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F1146 Numéro de Procédure collective : 2026RJ347 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS ENTREPRISE FOREZIENNE DU TIMBRE ET DE LA
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tcom 9741 n° 2026F01146
T. com. 9741, 1 juin 2026, n° 2026F01146
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 01/06/2026 Numéro de rôle général : 2026F1146 Numéro de Procédure collective : 2026RJ307 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire DEMANDEUR : - GARDEN DISTRIBUTIONS SARL [Adresse 1] [Localité 1], [Localité 2] - en personne
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