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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2026F01170 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 4202 n° 2026F01170

    T. com. 4202, 29 juill. 2026, n° 2026F01170

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 29/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F1170 Numéro de Procédure collective : 2025RJ374 JUGEMENT DE PROROGATION EXAMEN CLÔTURE PROCEDURE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL CREEE-L'ESSENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e6460195da062e096b2c3
  • tcom 3801 n° 2026F01170

    T. com. 3801, 10 juin 2026, n° 2026F01170

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 10/06/2026 JUGEMENT DU DIX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1170 Procédure 2026RJ411 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ca526195da062e0723490

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1