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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3801 n° 2026F01173

    T. com. 3801, 7 juill. 2026, n° 2026F01173

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 07/07/2026 JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1173 Procédure 2025RJ0761 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS M.N.L [Adresse 1] [Localité 1] Date d'ouverture : 10 décembre 2025 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge-Commiss

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e6c05195da062e096d07d
  • tcom 9201 n° 2026F01173

    T. com. 9201, 25 juin 2026, n° 2026F01173

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 25 juin 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL LES DOSSIERS DE L'ELU [Adresse 1] comparant par Me Hugues PORTELLI [Adresse 2] et par Me [Q] COMMISSAIRES DE JUSTICE [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] DEFENDEUR SAS [Adresse 5] non com

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d12a693c619cd1f7a856a

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