Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 9741 n° 2026F01250
T. com. 9741, 24 août 2026, n° 2026F01250
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 24/08/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Madame Graziella HAGEN Monsieur [Z] [Y] Madame [E] [F] Lors des débats, du délibéré et du prononcé. Assistés, lors des débats, de Madame Virginia T
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tcom 3801 n° 2026F01250
T. com. 3801, 4 août 2026, n° 2026F01250
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/08/2026 JUGEMENT DU QUATRE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1250 Procédure 2026RJ0416 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur [E] [Q] [K] [Adresse 1] Date d'ouverture : 10 juin 2026 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-Commissaire suppléa
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