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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 9741 n° 2026F01364

    T. com. 9741, 9 juill. 2026, n° 2026F01364

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 09/07/2026 Numéro de rôle général : 2026F1364 Numéro de Procédure collective : 2026RJ404 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée DEMANDEUR: * Madame [T] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne DEFENDEUR: * Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7c9267195da062e07008cf
  • tcom 8305 n° 2026F01364

    T. com. 8305, 16 juin 2026, n° 2026F01364

    2026F01364 - 2616700009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 16/06/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2026RJ318 La SAS KSV DISTRIBUTION Numéro de rôle général : 2026F1364 DEBITEUR: La SAS KSV D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d79c0195da062e080e62d

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