Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 9741 n° 2026F01364
T. com. 9741, 9 juill. 2026, n° 2026F01364
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 09/07/2026 Numéro de rôle général : 2026F1364 Numéro de Procédure collective : 2026RJ404 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée DEMANDEUR: * Madame [T] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne DEFENDEUR: * Monsi
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tcom 8305 n° 2026F01364
T. com. 8305, 16 juin 2026, n° 2026F01364
2026F01364 - 2616700009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 16/06/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2026RJ318 La SAS KSV DISTRIBUTION Numéro de rôle général : 2026F1364 DEBITEUR: La SAS KSV D
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