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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2026F01440 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 9201 n° 2026F01440

    T. com. 9201, 16 juill. 2026, n° 2026F01440

    Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 16 juillet 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS [Adresse 2] [Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6e0328d6da041962c16f1b
  • tcom 8305 n° 2026F01440

    T. com. 8305, 15 juill. 2026, n° 2026F01440

    2026F01440 - 2619600006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 15/07/2026 JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] La SAS POUSSE PITCHOUN 1 Numéro de rôle général : 2026F1440 DEBITEUR: La SAS POUSSE PITCHOUN [Adresse 1] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7fb8bd195da062e0b4788e
  • tcom 3801 n° 2026F01440

    T. com. 3801, 15 juill. 2026, n° 2026F01440

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/07/2026 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1440 Procédure 2026RJ498 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d1ff1195da062e0794dc0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1