Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 9201 n° 2026F01440
T. com. 9201, 16 juill. 2026, n° 2026F01440
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 16 juillet 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS [Adresse 2] [Cou
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tcom 8305 n° 2026F01440
T. com. 8305, 15 juill. 2026, n° 2026F01440
2026F01440 - 2619600006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 15/07/2026 JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] La SAS POUSSE PITCHOUN 1 Numéro de rôle général : 2026F1440 DEBITEUR: La SAS POUSSE PITCHOUN [Adresse 1] [L
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tcom 3801 n° 2026F01440
T. com. 3801, 15 juill. 2026, n° 2026F01440
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/07/2026 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1440 Procédure 2026RJ498 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI
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