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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2026F01472 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 8305 n° 2026F01472

    T. com. 8305, 4 août 2026, n° 2026F01472

    2026F01472 - 2621600002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 04/08/2026 JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT Numéro de Procédure collective : 2025RJ309 La SARL SAWA Numéro de rôle général : 2026F1472 et 2025F2688 DEBITEUR: La SARL SAWA [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 853

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ea62b195da062e098a5ac
  • tcom 3801 n° 2026F01472

    T. com. 3801, 29 juill. 2026, n° 2026F01472

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 29/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1472 Procédure 2026RJ523 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7fcc76195da062e0b4c7ef

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1