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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 8305 n° 2026F01472
T. com. 8305, 4 août 2026, n° 2026F01472
2026F01472 - 2621600002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 04/08/2026 JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT Numéro de Procédure collective : 2025RJ309 La SARL SAWA Numéro de rôle général : 2026F1472 et 2025F2688 DEBITEUR: La SARL SAWA [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 853
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tcom 3801 n° 2026F01472
T. com. 3801, 29 juill. 2026, n° 2026F01472
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 29/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1472 Procédure 2026RJ523 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre
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