Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 9741 n° 2026F01552
T. com. 9741, 6 juill. 2026, n° 2026F01552
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 06/07/2026 Numéro de rôle général : 2026F1552 Numéro de Procédure collective : 2026RJ383 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée DEMANDEUR : • - Madame [S] [G] [L] [Adresse 1] [Localité 1] - en personne Débats
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tcom 2903 n° 2026F01552
T. com. 2903, 5 juin 2026, n° 2026F01552
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 05/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F1552 Demandeur (s) : [Y] [K] [Adresse 1] Représentant (s) : Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Eric KERANGOUAREC Monsieur Frédéric FRESN
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