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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8002 n° 2026J00016

    T. com. 8002, 14 août 2026, n° 2026J00016

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 14/08/2026 JUGEMENT DU QUATORZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 11/02/2026 La cause a été entendue à l'audience du vingt-quatre juillet deux mille ving

    Lire la décision → Vérifier la source 6a908e96195da062e020a735
  • tcom 5802 n° 2026J00016

    T. com. 5802, 27 mai 2026, n° 2026J00016

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 27/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2026J16 ENTRE : * [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [E] SANTA [Adresse 2] [Localité 1] ET * Astra Recyclage Numéro SIREN : 819621194 [Adresse 3] DÉFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e070f195da062e0946590
  • tcom 9721 n° 2026J00016

    T. com. 9721, 17 mars 2026, n° 2026J00016

    2026J00016 - 2607600005/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17/03/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : BRED COFILEASE (SA) [Adresse 1] [Localité 1], Prise en la personne de son représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 69f78d40cdc6046d477a5b08

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1