Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 6901 n° 2026J00046
T. com. 6901, 31 juill. 2026, n° 2026J00046
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON31/07/2026ORDONNANCE DU TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 29 décembre 2025 Rôle n° ENTRE * la société CJ2V SARL 2026J46 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR - r
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tcom 2801 n° 2026J00046
T. com. 2801, 7 juill. 2026, n° 2026J00046
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 07/07/2026 JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * Monsieur [K] [D] Né le 04/10/1950 à [Localité 1] (MAROC), Domicilié [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par SCP Jean-François CA
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tcom 5601 n° 2026J00046
T. com. 5601, 12 mars 2026, n° 2026J00046
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 12/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J46 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître DONVAL Annaïg / cabinet WAGNER-DONVAL DÉFENDEUR Madame [T] [H] [E] [O] [Adresse 2] RCS [Numéro identifiant 1] non compa
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tcom 4202 n° 2026J00046
T. com. 4202, 17 févr. 2026, n° 2026J00046
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/02/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J46 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [B] [P] Case n° 20 SELAS LEXI CONSEIL & D
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