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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2026J00065 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 0101 n° 2026J00065

    T. com. 0101, 12 juin 2026, n° 2026J00065

    2026J00065 - 2616300007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 12/06/2026 PARTIES Demandeur - [P] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS SAS [Adresse 1] représenté par Société PIVOINE AVOCATS-Me Ghislaine BETTON (LYON) avocat plaidant Maître Julie CARNEIRO (AIN) avocat postulant Défend

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e7ad1195da062e0970bf9
  • tcom 6901 n° 2026J00065

    T. com. 6901, 25 févr. 2026, n° 2026J00065

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 25/02/2026 JUGEMENT DU VINGT-CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 09 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience du 25 février 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Didier MARTIN

    Lire la décision → Vérifier la source 69ca95fecdc6046d47850c96
  • tcom 4202 n° 2026J00065

    T. com. 4202, 17 févr. 2026, n° 2026J00065

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/02/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [T] [W] Case n° 20 SELAS LEXI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b10a92cdc6046d473ccda2

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1