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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 7606 n° 2026J00066

    T. com. 7606, 19 juin 2026, n° 2026J00066

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [A] [Y] – [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE: * Monsieur [X] [T] [P] [F] [Adresse 3] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e9531195da062e097e6e5
  • tcom 0601 n° 2026J00066

    T. com. 0601, 22 mai 2026, n° 2026J00066

    2026J00066 - 2614200002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J66 Demandeur(s) : La SA Compagnie Générale de Location d'Equipements [Adresse 1] Représentant(s) : Maître [U] [S] Défendeur(s) : Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cc6b6195da062e076e3ae
  • tcom 3801 n° 2026J00066

    T. com. 3801, 15 mai 2026, n° 2026J00066

    2026J00066 - 2613500007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/05/2026 JUGEMENT DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 13 février 2026 La cause a été entendue à l'audience du 20 mars 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Bernard

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b88ffcdc6046d471ffd4b
  • tcom 3802 n° 2026J00066

    T. com. 3802, 30 avr. 2026, n° 2026J00066

    TRIBU NAL DE COMMERCE 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 20 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 69f46d78cdc6046d4731860e
  • tcom 5601 n° 2026J00066

    T. com. 5601, 9 avr. 2026, n° 2026J00066

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 09/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J66 DEMANDEUR FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS, ayant pour société de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT anciennement dénommée EQUITIS GESTION, représentée par son recouvreur, la société MCS

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8d8b3cdc6046d47c1a80b
  • tcom 4202 n° 2026J00066

    T. com. 4202, 17 févr. 2026, n° 2026J00066

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/02/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J66 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 94 [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] - représenté(e) par Maître [S] [F] Ca

    Lire la décision → Vérifier la source 69b10aa2cdc6046d473ccea7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1