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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7401 n° 2026J00078

    T. com. 7401, 30 juin 2026, n° 2026J00078

    2026J00078 - 2618100004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 120,86 € HT, 24,17 € TVA, 145,04 € TTC Copie exécutoire délivrée le 30/06/2026 à SELARL [Localité 1] - BECKER - Me Nicolas BECKER Copie exécutoire délivrée le 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7c8e41195da062e06f76bf
  • tcom 3802 n° 2026J00078

    T. com. 3802, 25 juin 2026, n° 2026J00078

    NAL DE COMMERCEVIENNE 25/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 10 février 2026 La cause a été entendue à l'audience du 28 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Muriel COMES, Président, * Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a80222e195da062e0bcd5fb
  • tcom 8305 n° 2026J00078

    T. com. 8305, 16 mars 2026, n° 2026J00078

    2026J00078 - 2607500007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 16/03/2026 Chambre 01 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS COMPTOIR MEDITERRANEEN DE DISTRIBUTION [Adresse 1], RCS 381146315 DEMANDEUR - avocat non comparant Maître [M] Céline - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * La SAS LE RELAX [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69e43eabcdc6046d47bfc36f
  • tcom 3801 n° 2026J00078

    T. com. 3801, 13 mars 2026, n° 2026J00078

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 13/03/2026 JUGEMENT DU TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête déposée au greffe le 25/02/2026, par : Rôle n° 2026J78 La SA SAMSE [Adresse 1] DEMANDEUR. L'affaire a été examinée par : * Monsieur Jean-Michel J

    Lire la décision → Vérifier la source 69b54050cdc6046d47a32261
  • tcom 5601 n° 2026J00078

    T. com. 5601, 12 mars 2026, n° 2026J00078

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 12/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J78 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître [G] [S] / cabinet [Y] DÉFENDEUR [B] [Adresse 2] RCS 918867094 non comparant Composition du tribunal lors des débats :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4a6dccdc6046d47984875

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1