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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 9721 n° 2026J00127

    T. com. 9721, 16 juill. 2026, n° 2026J00127

    2026J00127 - 2619700014/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16/07/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR: PIERRE DE REYNAL ET CIE (SAS) [Adresse 1] [Localité 1], Prise en la personne de son repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e6db3195da062e096d748
  • tcom 6901 n° 2026J00127

    T. com. 6901, 8 juill. 2026, n° 2026J00127

    2026J00127 - 2618900026/1 08/07/2026 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON jugement du huit juillet deux mille vingt-six Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 16 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience du 08 juillet 2026 à laquelle siégeaient :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e0e13195da062e094890b
  • tcom 5601 n° 2026J00127

    T. com. 5601, 30 avr. 2026, n° 2026J00127

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 30/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J127 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître [O] [E] / cabinet WAGNER-DONVAL DÉFENDEUR GMD BATI [Adresse 2] RCS 834950974 non comparante Composition du tribunal l

    Lire la décision → Vérifier la source 69f9bff4cdc6046d47a66610
  • tcom 4202 n° 2026J00127

    T. com. 4202, 17 févr. 2026, n° 2026J00127

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/02/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J127 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [Q] Germain Case n° 20 SELAS LEXI CONSEI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b10fdfcdc6046d473d7e24

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1