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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3801 n° 2026J00154

    T. com. 3801, 28 août 2026, n° 2026J00154

    2026J00154 - 2624000005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 28/08/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 05 mai 2026 La cause a été entendue à l'audience du 03 juillet 2026 à laquelle siégeaient : M. Jean-Mi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92d07e195da062e05da833
  • tcom 4202 n° 2026J00154

    T. com. 4202, 17 févr. 2026, n° 2026J00154

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/02/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J154 ENTRE : * La SA SOCIETE GENERALE venant aux droits de la SA CREDIT DU NORD venant aux droits de la SA BANQUE RHONE ALPES [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - repr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1116fcdc6046d473da71c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1