Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5601 n° 2026J00156
T. com. 5601, 28 mai 2026, n° 2026J00156
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 28/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J156 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] - [Localité 1] [Adresse 2] RCS 450 776 968 représenté(e) par Maître [I] [S] / cabinet [K] DÉFENDEUR LA GAULE CONSTRUCTION [Adresse 3] RCS 832 674 642 représe
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tcom 4202 n° 2026J00156
T. com. 4202, 17 févr. 2026, n° 2026J00156
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/02/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J156 ENTRE : * La SARL, [X] Numéro SIREN : 428906358, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BERNADAC Anne -Case n°, [Adresse 2] Maître KEBE Ba
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