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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 5601 n° 2026J00156

    T. com. 5601, 28 mai 2026, n° 2026J00156

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 28/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J156 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] - [Localité 1] [Adresse 2] RCS 450 776 968 représenté(e) par Maître [I] [S] / cabinet [K] DÉFENDEUR LA GAULE CONSTRUCTION [Adresse 3] RCS 832 674 642 représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f5041195da062e0adf098
  • tcom 4202 n° 2026J00156

    T. com. 4202, 17 févr. 2026, n° 2026J00156

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/02/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J156 ENTRE : * La SARL, [X] Numéro SIREN : 428906358, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BERNADAC Anne -Case n°, [Adresse 2] Maître KEBE Ba

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6d363cdc6046d4735a31b

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