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Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 6901 n° 2026J00301

    T. com. 6901, 15 juin 2026, n° 2026J00301

    2026J00301 - 2616600006/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON15/06/2026ORDONNANCE DU QUINZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisie de la présente affaire par lettre d'opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 30 janvier 2026 : Nous, Pascal FAVRE, juge chargé d'in

    Lire la décision → Vérifier la source 6a804ead195da062e0c184e6
  • tcom 4202 n° 2026J00301

    T. com. 4202, 31 mars 2026, n° 2026J00301

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 31/03/2026 JUGEMENT DU TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J301 ENTRE : * La Banque populaire Auvergne Rhône Alpes Numéro SIREN : 605520071 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître MANN Grégoire -Case n° 1 SELARL LEXL

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf9b41cdc6046d47f8856d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1