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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2026J00673 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 6901 n° 2026J00673

    T. com. 6901, 28 avr. 2026, n° 2026J00673

    2026J00673 - 2611800005/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 28/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 09 avril 2026 La cause a été entendue à l'audience du 28 avril 2026 à laquelle siégeaient : - M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7df8d5195da062e0902a2e
  • tcom 4202 n° 2026J00673

    T. com. 4202, 21 avr. 2026, n° 2026J00673

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 21/04/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J673 ENTRE : * La SAS SOCIETE ANDRE BAYLE Numéro SIREN : 320797376 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître MOAYED Mani -SCP [Adresse 2] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69f9b9aecdc6046d47a5e7c9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1