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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 2401 n° 2026L00011

    T. com. 2401, 6 mai 2026, n° 2026L00011

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC A L'AUDIENCE DU 6 mai 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par Mme Jocelyne SOUBZMAIGNE suite aux débats en chambre du conseil du Tribunal composé de : Mme Jocelyne SOUBZMAIGNE, Vice-Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 6a049974cdc6046d479a6035
  • tcom 6002 n° 2026L00011

    T. com. 6002, 15 avr. 2026, n° 2026L00011

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 15 avril 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION : SAS SAS ISAURORE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 15 avril 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2 ème Chambre, JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 69e74fcbcdc6046d47ffe7c1
  • tcom 7301 n° 2026L00011

    T. com. 7301, 13 avr. 2026, n° 2026L00011

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 13 avril 2026 Références : 2026L00011 / 2026J00011 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 5 janvier 2026 ouvra

    Lire la décision → Vérifier la source 69e204dfcdc6046d478e2256
  • tcom 7702 n° 2026L00011

    T. com. 7702, 8 avr. 2026, n° 2026L00011

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Jugement rendu le 08 avril 2026 Références : 2026L00011 / 2023J00337 ENTRE : * SELARL MJC2A, en sa qualité de liquidateur de la SARL AG BATITUDE, représentée par Maître [K] [B] Demanderesse comparante à l'audience par Me [O] [S], mandataire judiciaire salariée de l

    Lire la décision → Vérifier la source 69e20acecdc6046d478e962f
  • tcom 1708 n° 2026L00011

    T. com. 1708, 5 mars 2026, n° 2026L00011

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 5 mars 2026 Affaire : M. [M] [S] - Mme [S] [N] Références : 2026L00011 / 2018J00137 Composition du Tribunal le 5 février 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : M. Hervé COP

    Lire la décision → Vérifier la source 69a957a4cdc6046d47951c32

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1