Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8903 n° 2026L00032

    T. com. 8903, 24 mars 2026, n° 2026L00032

    Références : 2026L00032 / 2025J00128 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 24 mars 2026 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 21 octobre 2025 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : la SAS MARBOIS [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7b8f5cdc6046d470d31fd
  • tcom 0202 n° 2026L00032

    T. com. 0202, 10 mars 2026, n° 2026L00032

    N° de Minute 2026L00101 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 5ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026L00032 Le 10 mars 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT. Décision insusceptible de recours, Rendu par le tribunal composé de : Président : M. Géra

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c3ca2cdc6046d47137a44

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles