Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 8903 n° 2026L00032
T. com. 8903, 24 mars 2026, n° 2026L00032
Références : 2026L00032 / 2025J00128 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 24 mars 2026 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 21 octobre 2025 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : la SAS MARBOIS [Adresse 1] [Loca
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tcom 0202 n° 2026L00032
T. com. 0202, 10 mars 2026, n° 2026L00032
N° de Minute 2026L00101 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 5ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026L00032 Le 10 mars 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT. Décision insusceptible de recours, Rendu par le tribunal composé de : Président : M. Géra
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