Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1303 n° 2026L00041
T. com. 1303, 22 juin 2026, n° 2026L00041
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du Code de procédure civile TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 22 juin 2026 Réf : 00000888 N° PCL : 2024J01314 N° RG : 2026L00041 SAS LES MANDATAIRES, mission conduite par Me [Q] [L] Es qualités de Mandataire
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tcom 8903 n° 2026L00041
T. com. 8903, 2 juin 2026, n° 2026L00041
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 2 juin 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 2 décembre 2025 ouvrant une procédure de redressement j
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tcom 4201 n° 2026L00041
T. com. 4201, 1 avr. 2026, n° 2026L00041
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 1 er avril 2026 Références : Rôle n° 2026L00041 / Procédure n° 2025J00084 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de M. [L] [J] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Activité : épicerie. Ayant fait l'objet d'une
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tcom 2401 n° 2026L00041
T. com. 2401, 11 mars 2026, n° 2026L00041
JUGEMENT DE PROLONGATION DE DELAI POUR STATUER SUR LA CLOTURE DU 11 mars 2026 N° RG: 2026L00041 2024J00071 SELARL LGA ES/Qualité Liquidateur de SASU NICO SPORT contre SAS NICO SPORT DEMANDEUR SELARL LGA ES/Qualité Liquidateur de SASU NICO SPORT [Adresse 1] comparant par Me Laurent GALINAT DEFEN
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tcom 9201 n° 2026L00041
T. com. 9201, 20 févr. 2026, n° 2026L00041
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 20 FEVRIER 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00054 SASU [F] IMMOBILIER N° RG: 2026L00041 DEMANDEUR SELARL FHB mission conduite par Me [Y] [I], Administrateur judiciaire de la SASU [F] IMMOBILIER, [A
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tcom 7702 n° 2026L00041
T. com. 7702, 2 févr. 2026, n° 2026L00041
Réf. JUGPCRJ10 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 2 février 2026 Références : 2026L00041 / 2025J00077 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 3 février 2025 ouvrant une procédu
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