Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 4201 n° 2026L00076
T. com. 4201, 6 mai 2026, n° 2026L00076
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 6 mai 2026 Références : Rôle n° 2026L00076 / Procédure n° 2025J00095 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SAS AMANDINE B. [Adresse 1] [Localité 1] Activité : [Localité 2], hammam, jacuzzi, spa et soins
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tcom 0602 n° 2026L00076
T. com. 0602, 31 mars 2026, n° 2026L00076
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 31 mars 2026 N° Minute: 2026L00122 N° PCL : 2025J00273 N° RG: 2026L00076 SARLU HOLDING [U] [A] EXAMEN POURSUITE PERIODE OBSERVATION Article L 631-15 du Code de commerce DEFENDEUR SARLU HOLDING [U] [A] [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 511
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tcom 8903 n° 2026L00076
T. com. 8903, 24 mars 2026, n° 2026L00076
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 24 mars 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce tribunal du 17 février 2026 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS CAFE DE LA GARE [Adre
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tcom 1708 n° 2026L00076
T. com. 1708, 5 mars 2026, n° 2026L00076
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 5 MARS 2026 Affaire : M. [R] [V] [E] Références : 2026L00076 / 2026J00056 Composition du Tribunal le 2 février 2026 lors des débats en chambre du conseil : Président : M. Bruno MILORD Juge : M. Jean-Franç
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