Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 2401 n° 2026L00114
T. com. 2401, 6 mai 2026, n° 2026L00114
JUGEMENT DU 6 mai 2026 N° PCL : 2025J00112 M. [V] [O] DEMANDEUR SAS [Adresse 1] comparant par M. [V] [O] assisté de Me Guillaume DEGLANE [Adresse 2] DEFENDEUR M. [V] [O] demeurant à [Adresse 3] [Localité 1] comparant en personne MANDATAIRE JUDICIAIRE SELARL LGA ès qualité de Mandataire Judici
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tcom 1708 n° 2026L00114
T. com. 1708, 16 avr. 2026, n° 2026L00114
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 avril 2026 Affaire : M. [L] [U] Références : 2026L00114 / 2025J00181 Composition du Tribunal le 19 mars 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENTE : Mme Verlaine RENOU JUGE : M. Jean-Fr
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tcom 2702 n° 2026L00114
T. com. 2702, 9 avr. 2026, n° 2026L00114
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 9 AVRIL 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026L00114 / 2025J00355 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce Tribunal du 18 décembre 2025 qui a ouvert une pr
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tcom 6002 n° 2026L00114
T. com. 6002, 11 mars 2026, n° 2026L00114
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 11 mars 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS CALAS IMMOBILIER Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 11 mars 2026 à 8H30 : PRESIDENTE : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2ème Chambre, JUGES :
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tcom 9301 n° 2026L00114
T. com. 9301, 26 janv. 2026, n° 2026L00114
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026L00114 Le 26 janvier 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT Rendu par le Tribunal composé de : Assistés de Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Le Ministère Public ayant eu connai
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