Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 0602 n° 2026L00119
T. com. 0602, 21 avr. 2026, n° 2026L00119
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 21 avril 2026 N° Minute: 2026L00168 N° PCL : 2026J00019 N° RG: 2026L00119 N° RG JOINT : 2026L00118 SCP EZAVIN-[N] Administrateurs Judiciaires, prise en la personne de Me [B] [N] Es/Q Administr contre SASU La Maigaz DEMANDEUR SCP EZAVIN-[N] Administra
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tcom 6002 n° 2026L00119
T. com. 6002, 11 mars 2026, n° 2026L00119
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11 mars 2026 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE : SARL SK RACING Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 11 mars 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA
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tcom 3302 n° 2026L00119
T. com. 3302, 10 mars 2026, n° 2026L00119
DU MARDI 10 MARS 2026 ROLE N° 2026L00119 GREFFE N° 2026J00006 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE SUD GIRONDE SOLUTIONS ISOLATIONS SASU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean-Claude CARA
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tcom 7801 n° 2026L00119
T. com. 7801, 20 févr. 2026, n° 2026L00119
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 13 février 2026 devant le tribunal composé de : Président : M. Olivier PLATZ J
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