Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 2401 n° 2026L00159
T. com. 2401, 8 juill. 2026, n° 2026L00159
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC JUGEMENT DU 8 juillet 2026 N° RG: 2026L00159 2025J00130 SELARL LGA ES/Qualité Liquidateur de SASU [Localité 1] contre SAS [Localité 1] DEMANDEUR SELARL LGA ES/Qualité Liquidateur de SASU [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] comparant par Me Laurent GALINAT DEFE
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tcom 0202 n° 2026L00159
T. com. 0202, 19 mai 2026, n° 2026L00159
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 5ème CHAMBRE Le 19 mai 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00159 N° de PC : 2019J00024 DEMANDEUR: La SELARL EVOLUTION en la personne de Maître [G] [R], agissant en qualité de liquida
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tcom 3302 n° 2026L00159
T. com. 3302, 29 avr. 2026, n° 2026L00159
LA SOCIETE BABYLONE GROWERS AGRITECH SAS LA PERIODE D'OBSERVATION DE JUGEMENT RENOUVELANT GREFFE N° 2025J01571 ROLE N° 2026L00159 DU MERCREDI 29 AVRIL 2026 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge remplis
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tcom 2702 n° 2026L00159
T. com. 2702, 16 avr. 2026, n° 2026L00159
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 16 AVRIL 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026L00159 / 2026J00049 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tri
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tcom 7801 n° 2026L00159
T. com. 7801, 20 févr. 2026, n° 2026L00159
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 13 février 2026 devant le tribunal composé de : Président : M. Olivier PLATZ J
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